Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des services proposés par Copilot Resell, consistant en des prestations de reprise et de dépôt-vente d’articles de mode et vêtements. Toute utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Services

Copilot Resell propose deux services :

• reprise d’articles (rachat direct sous conditions)
• dépôt-vente (vente des articles pour le compte du client)

3. Dossier client

Le client crée un dossier en ligne avec les informations demandées. Chaque dossier reçoit un numéro unique. Ce numéro doit être utilisé pour tout envoi et toute communication.

4. Envoi des articles

Après validation du dossier, le client envoie ses articles à l’adresse indiquée. Le numéro de dossier doit être présent de façon lisible dans le colis. Copilot Resell ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une erreur de traitement en cas d’absence de numéro de dossier.

5. Réception et traitement

Les articles sont enregistrés et contrôlés à réception. Le délai de traitement est indicatif de 48 heures ouvrées.

6. Conditions d’acceptation

Les articles sont acceptés ou refusés selon leur état, authenticité, propreté et conformité. Copilot Resell se réserve le droit de refuser tout article.

7. Reprise

En cas de reprise acceptée, les articles sont validés et un paiement peut être proposé. Le paiement est effectué par virement bancaire dans un délai communiqué lors de la validation.

8. Dépôt-vente

Les articles sont mis en vente par Copilot Resell. Le client reste propriétaire des articles jusqu’à leur vente. Le paiement est effectué par virement bancaire après chaque vente réalisée. Aucune garantie de vente n’est donnée.

9. Refus

Les articles refusés ne donnent lieu à aucune obligation d’achat ou de mise en vente.

10. Retour des articles refusés

Les articles refusés peuvent être retournés au client à ses frais sur demande. Sans demande sous 30 jours, ils peuvent être donnés à une association ou recyclés.

11. Responsabilité

Copilot Resell n’est pas responsable des pertes ou retards de transport, de l’état initial des articles ou de l’absence de vente.

12. Force majeure

Copilot Resell ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des dossiers et la gestion du service. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

14. Acceptation

La création d’un dossier et l’envoi d’un colis valent acceptation des présentes CGV.